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LÉGALES

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

www.snh-hosting.fr est un site édité par la SARL SERVICE NETWORK HOSTING, au capital de 9.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 521 531 921 et ayant son siège social situé 92, Rue Simone SIGNORET – 34000 MONTPELLIER – France.

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Directeur de la publication : Monsieur Yannick GILLY

Le site Internet est hébergé par la société OVEA
59, Rue Nelson MANDELA – 34000 MONTPELLIER – France.
SARL au capital de 100.000 euros – RCS MONTPELLIER 441 938 222
Email : contact@ovea.com – Téléphone : 04 67 67 00 00.

Le site Internet snh-hosting.fr est la propriété exclusive de la SARL SERVICE NETWORK HOSTING.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site snh-hosting.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site snh-hosting.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. CONTENU DU SITE

Le site snh-hosting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SERVICE NETWORK HOSTING.

La société s’efforce de fournir sur le site snh-hosting.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site snh-hosting.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Toutes les informations indiquées sur le site snh-hosting.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…) et des sites auxquels il renvoie, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.
Tous les droits de reproduction sont interdits sans autorisation expresse et écrite de notre part, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.
A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de la société SERVICE NETWORK HOSTING, il est strictement interdit de reproduire ou de représenter les contenus de notre Site à d’autres fins que de consultation personnelle, de les modifier ou les adapter en tout ou partie.

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site snh-hosting.fr. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1.    RESPONSABILITE

La SARL SERVICE NETWORK HOSTING décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  La SARL SERVICE NETWORK HOSTING ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la SARL SERVICE NETWORK HOSTING et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

  1.    DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Le site Internet snh-hosting.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Tout litige lié à l’utilisation du présent site sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit commun.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

  1.    CRÉDITS

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